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Les consommateurs payent très cher pour la copie privée. Même sur des supports utilisés pour conserver leurs propres documents !
Le mécanisme est censé soutenir les créateurs...
Mais un gros problème existe dans le domaine de l’écrit, où un livre publié par un éditeur du groupe Hachette, ou un éditeur du groupe Gallimard, bénéficie de la rémunération pour Copie Privée alors qu'un livre publié par Stéphane Ternoise, non !
Le problème vient de la loi ou de son application ?
Pour qu’une loi puisse être déclarée non conforme à la Constitution, il faut qu’elle soit présentée au Conseil constitutionnel (il suffit donc de léser des citoyens invisibles et silencieux pour imposer l’illégal).
Pour appliquer une loi illégalement, suffit-il de s’asseoir autour d’une table entre membres d’une oligarchie et prétendre représenter l’ensemble de la profession ?
« La rémunération pour copie privée des œuvres bénéficie à parts égales aux auteurs et aux éditeurs » encadre la loi. Donc l’auteur-éditeur devrait toucher les deux parts ? Non ! La Sofia, l’organisme gestionnaire, réclame un contrat d’édition, exclusion de la profession libérale auteur-éditeur ; le travailleur indépendant ne se signe pas de contrat mais gère sa petite entreprise.
Enquête. Questions aux installés. Attente de réactions. Dont celles des taxés pour la copie privée...
En numérique :
amazon, Immateriel (epub + pdf)
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